Birth registration
Vous devez enregistrer une naissance dans les 42 jours suivant la naissance du bébé. C'est une obligation légale.En raison des actuelles règles sur la Covid, les délais d’attente pour enregistrer une naissance sont allongés : vous ne serez pas pénalisé·e pour cela.
Vous devez enregistrer la naissance au bureau d'état civil local de la région où le bébé est né. Vous pouvez vérifier quel Council couvre la zone où le bébé est né sur gov.uk : https://www.gov.uk/find-local-council.
Les enregistrements se font sur rendez-vous.
Lors de l'enregistrement de la naissance, les informations suivantes vous seront demandées :
- lieu et date de la naissance
- nom, prénom et sexe du bébé
- noms, prénoms et adresse des parents (ainsi que le nom de jeune fille de la mère)
- lieux et dates de naissance des parents
- date du mariage ou du partenariat civil des parents
- travail des parents
A noter : Les caractères spéciaux sont autorisés au Royaume-Uni, pour le prénom de l’enfant. Cependant, ils ne seront pas retranscrits sur le registres du consulat général de France.
Pour enregistrer la naissance, vous devez vous présenter avec une pièce d'identité.
Vous devrez également apporter :
- un relevé bancaire
- une facture de gaz, d'eau ou d'électricité (pour justifier de votre adresse)
- votre certificat de mariage ou de partenariat civil
- le carnet de santé de votre enfant ou « red book » car certains bureaux d’état civil peuvent demander à le voir.
Il n’est pas demandé de venir avec votre nouveau-né pour l’enregistrement.
Les certificats coûtent £11 chacun.
Si votre bébé est né dans la région de Bristol et que vous enregistrez la naissance à Bristol, vous pouvez acheter immédiatement des copies de l'acte de naissance.
Nous vous recommandons de demander 2 copies de l’acte de naissance puisqu’il faudra envoyer un original pour l’inscription sur les registres du consulat général de France.
Il est toutefois possible d’en demander ultérieurement (https://www.bristol.gov.uk/births-deaths-marriages/get-a-copy-of-a-certificate pour la ville de Bristol).
Attention :
Avoir un enfant peut avoir une incidence sur vos impôts, vos allocations (Child Benefit and Child Tax Credit) et les services offerts par votre City council.
Il est donc important de prendre contact avec les services concernés, une fois la naissance enregistrée.
Le service Tell Us Once peut signaler une naissance au Département du travail et des pensions (DWP) et à votre City council, en une seule fois. L’officier d’état civil vous fera savoir si ce service est disponible dans votre région.
Une fois l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil britannique compétent, celui-ci peut être transcrit sur les registres du consulat général de France à Londres (compétent pour tout le Royaume-Uni).
La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités britanniques, dans le cadre de la loi française.
Nous vous recommandons de demander 2 copies de l’acte de naissance puisqu’il faudra envoyer un original pour l’inscription sur les registres du consulat général de France.
Il est toutefois possible d’en demander ultérieurement (https://www.bristol.gov.uk/births-deaths-marriages/get-a-copy-of-a-certificate pour la ville de Bristol).
Attention :
Avoir un enfant peut avoir une incidence sur vos impôts, vos allocations (Child Benefit and Child Tax Credit) et les services offerts par votre City council.
Il est donc important de prendre contact avec les services concernés, une fois la naissance enregistrée.
Le service Tell Us Once peut signaler une naissance au Département du travail et des pensions (DWP) et à votre City council, en une seule fois. L’officier d’état civil vous fera savoir si ce service est disponible dans votre région.
Inscription sur les registres du consulat général de France
Conformément à l’article 18 du code civil, "est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger".Une fois l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil britannique compétent, celui-ci peut être transcrit sur les registres du consulat général de France à Londres (compétent pour tout le Royaume-Uni).
La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités britanniques, dans le cadre de la loi française.
Attention :
Il vous sera demandé l’original de l’acte de naissance britannique datant de moins de six mois dit Certified Copy of an Entry of Birth (et non pas le certificate of birth). Un modèle est consultable sur le site internet : https://uk.ambafrance.org/Pour-en-savoir-plus
Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer. Compter environ 15 jours entre l’envoi et la transcription de l’acte sur les registres (et votre livret de famille si vous en avez un).
Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder.
Il vous sera demandé l’original de l’acte de naissance britannique datant de moins de six mois dit Certified Copy of an Entry of Birth (et non pas le certificate of birth). Un modèle est consultable sur le site internet : https://uk.ambafrance.org/Pour-en-savoir-plus
Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer. Compter environ 15 jours entre l’envoi et la transcription de l’acte sur les registres (et votre livret de famille si vous en avez un).
Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder.
Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.
A noter : Avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires français.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ambassade de France au Royaume-Uni : https://uk.ambafrance.org/Naissance-22334
A noter : Avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires français.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ambassade de France au Royaume-Uni : https://uk.ambafrance.org/Naissance-22334
D’après les sites gov.uk et uk.ambafrance
Article rédigé par Jessica Ung
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