Le droit de rouler avec un véhicule français repose sur le statut de « UK Resident » :
« Est considérée comme « UK Resident » toute personne vivant au Royaume-Uni pendant une période d’au moins 6 mois continus. »
- Si vous n’êtes pas « UK Resident », vous pouvez rouler au Royaume-Uni avec votre véhicule français pendant une période de 6 mois maximum: https://www.gov.uk/importing-vehicles-into-the-uk/temporary-imports
- En tant que « UK Resident », (ce que vous serez a priori), vous ne pouvez pas rouler au Royaume-Uni avec votre véhicule français. Si vous êtes arrêtés et que l’officier de police constate que vous résidez au Royaume-Uni, il peut confisquer le véhicule pour destruction ! C’est alors à vous de prouver que vous n’êtes pas résident…
Si vous n’êtes pas joueur, deux options s’offrent à vous :
v faire les démarches d’importation de votre véhicule français,
v acheter local.
Importer son véhicule français
Il va en effet falloir rendre la voiture/moto conforme aux normes de sécurité
britanniques. Il s’agit d’une procédure comportant beaucoup d’étapes, mais
certains ont réussi, alors ne vous découragez pas !
La procédure est décrite ici : https://www.gov.uk/importing-vehicles-into-the-uk.
Elle comporte 4 grandes étapes :
-- Etape1 - Informer le « HM Revenue and Customs (HMRC) »
Informer le HMRC que vous importez une voiture, dans les 14 jours suivant son arrivée au Royaume-Uni, à l’aide du « NOVA service » : https://www.gov.uk/nova-log-in . (Étape a priori non obligatoire pour les moteurs de moins de 48CC ou 7,2kW si électrique)
-- Etape 2 - Payer les « VAT and duty » :
Le HMRC vous informera si vous devez payer quelque chose et combien.
-- Etape 3 - Mise en conformité du véhicule et obtention du « Vehicle approval » :
Pour les véhicules avec volant à gauche, il est nécessaire d’obtenir un « Certificate of Mutual Recognition ». La demande de certificat est effectuée auprès de la « Vehicle Certification Agency » en remplissant les formulaires ci-dessous :
- Voitures : https://www.gov.uk/government/publications/application-for-commission-noticemutual-recognition
- Motos : https://www.gov.uk/government/publications/application-for-commission-noticemutual-recognition--15
Pour obtenir ce certificat, il sera nécessaire de réaliser les modifications suivantes sur les véhicules :
❖ Compteur en miles (ou km et miles), ce qui avec les affichages numériques, se limite normalement à un simple paramétrage du compteur,
❖ Mise en conformité des phares, parfois un simple réglage de l’orientation suffit, mais pour certains modèles de véhicule, il est nécessaire de les remplacer,
❖ Feux antibrouillards, pour les véhicules n'en possédant qu'un seul.
Toutes ces modifications doivent être réalisées et certifiées par des garagistes agréés, une facture ou une photo des modifications ne suffisent pas comme justificatif. Tous les détails sont donnés dans le formulaire mais
A l'issue des modifications, il faudra passer le "MOT" (contrôle technique) pour les véhicules de plus de 3 ans. Comme en France, il faut prendre rdv dans un garage agréé.
En parallèle, il est nécessaire de se procurer un « European Certificate of Conformity (CoC) » qui doit être délivré par le constructeur. Pour certaines marques, il est possible de se le procurer auprès des concessions britanniques, mais pour d'autres, il est nécessaire de le demander en France. A noter qu'il est souvent payant, le tarif varie une fois de plus en fonction des marques, et malheureusement il est souvent plus cher lorsque l'on doit le demander en France ! Les détails sur ce certificat sont donnés dans le formulaire.
Enfin, le coût de la demande de « Certificate of Mutual Recognition » est de £100 (hors frais de garagistes pour les modifications sur les véhicules).
-- Etape 4 - Enregistrement du véhicule et règlement des taxes auprès du DVLA
Il faut pour cela remplir les formulaires d’enregistrement suivants : https://www.gov.uk/vehicle-registration/new-registrations, et fournir un certain nombre de documents dont :
❖ Le « Certificate of Mutual Recognition » obtenu à l’étape
3, indispensable pour l’enregistrement
❖ Un règlement de £55 si vous enregistrez un
véhicule pour la première fois auprès du DVLA (ce qui est le cas)
❖ Le certificat du contrôle technique “MOT
certificate”, pour les véhicules de plus de 3 ans
❖ Un certificat d’assurance : https://insurance.biba.org.uk/find-insurance
❖ Le “original foreign registration certificate”
attestant de la date de fabrication du véhicule, qui doit être délivré par le
constructeur
Il est également nécessaire de s’acquitter des taxes "vehicle tax" et de fournir un justificatif. Lors du premier enregistrement du véhicule, le règlement est effectué pour une période de 12 mois. Cette taxe devra ensuite être payée tous les 6 ou 12 mois. Le tarif est fonction des émissions de CO2 : https://www.gov.uk/vehicle-tax-rate-tables
Prévoir la « réimportation » en France…. (à venir)
Acheter un véhicule anglais
Si toutes ces démarches vous découragent ou que vous rêvez simplement
d’une belle voiture anglaise, alors achetez en une !!!
Les véhicules
d’occasion sont généralement meilleur marché qu’en France et négociables
!
Ne pas hésiter à considérer l’option
leasing, de nombreux britanniques le font.
"Vehicle tax"
Comme évoqué précédemment, cette taxe est obligatoire pour tout véhicule (importé ou non) qui roule sur le sol britannique.
❖ lors du 1er enregistrement du véhicule, le règlement couvre automatiquement une période de 12 mois,
❖ les règlements suivants peuvent s'effectuer pour des périodes de 6 ou 12 mois au choix.
Les tarifs sont différents selon si c'est le 1er enregistrement du véhicule ou les suivants, et ils sont également fonction des émissions de CO2 : https://www.gov.uk/vehicle-tax-rate-tables
Le payement peut s'effectuer en ligne : ici
Les assurances
C’est une des parties épineuses
lors de votre installation... car beaucoup d’assureurs refusent d’assurer des
personnes sans « historique » au Royaume-Uni. Certains demandent plusieurs
années de résidence en Grande-Bretagne pour accepter de vous assurer ! D’autres
refusent de vous assurer si vous n’avez pas un permis UK.
Les démarches en soi sont assez
simples : une fois que vous avez choisi votre compagnie d’assurances, vous devrez
remplir un formulaire en ligne et éventuellement finaliser vos démarches par
téléphone. Armez-vous d’un peu de patience. A noter qu’une bonne compréhension de
l’anglais est recommandée.
Dans tous les cas, l’assureur va
vous demander votre « no claim bonus » qui est une sorte de certificat prouvant
que vous n’avez pas de passif en termes d’assuré où votre responsabilité est
engagée : sinistres déclarés responsables ou pas, dommages, etc. Cela correspond
un peu à notre « Relevé d’informations ». Ce « no claim bonus » s’établit sur
le nombre d’années sans (ou avec) accidents. Ce document est indispensable, sans
cela, vous ne pourrez pas être assuré ou alors à des tarifs prohibitifs.
La plupart des assurances françaises peuvent à présent vous communiquer ce « no claim bonus » en anglais. Pensez à le demander à votre compagnie d’assurance avant votre départ car cela peut prendre plusieurs mois pour l’obtenir. Sinon vous pouvez traduire votre relevé d’information en ajoutant bien le logo de votre assureur en France. Certains assureurs demandent une traduction certifiée, d’autres non.
A noter : Aviva accepte le permis
français (européen) et les traductions « maisons » ; AXA ou NFU Mutual vous assurent
à condition d’être résident au RU depuis au moins 3 ans.
Je me permets d’ajouter une note concernant l’achat de véhicule aux UK, suite aux expériences de retour de Français.
RépondreSupprimerIl faut en effet penser à la revente de votre véhicule en fin de séjour.
Un véhicule qui n’a pas d’historique d’entretien clair (habituellement dans le cahier d’entretien de la voiture) sera beaucoup plus difficile à revendre.
Attention donc à bien vérifier que le carnet d’entretien est à jour (tampons d'entretien réguliers) au moment de l’achat, surtout lors de l’achat entre particuliers.