Pour certaines familles, après une belle expérience anglaise, il est déjà temps de faire le trajet dans le sens inverse !
Ce retour en France nécessite une préparation parfois aussi importante que l’expatriation : date de retour, lieu d’installation, recherche d’un logement, recherche d’un mode de garde ou d’une école pour les enfants, démarches administratives mais aussi recherche d’un emploi pour le conjoint expatrié.
Définir son projet de retour en France est une étape nécessaire pour faciliter les démarches mais surtout pour que toute la famille prenne peu à peu ses marques dans la nouvelle vie qui s’organise.
En utilisant le simulateur « Retour en France » (conçu par différents services de l’Etat), vous pourrez obtenir la liste des démarches, les délais dans lesquels vous pouvez ou devez les effectuer ainsi que la liste des justificatifs nécessaires, en fonction de vos paramètres personnels. Attention, certaines de ces démarches nécessitent d'avoir une adresse en France pour être réalisables !
Cet article vous propose une liste (non-exhaustive) des démarches que vous pouvez commencer dès à présent pour préparer votre retour en France. Vous pouvez télécharger la version pdf ici !
- Se renseigner sur les modalités pour rapatrier son animal de compagnie :
Votre animal doit être identifié (puce électronique). La vaccination antirabique est obligatoire et elle doit être à jour. Les animaux de moins de trois mois non vaccinés ne sont donc pas autorisés à entrer sur le territoire français.
Plus d’informations sur le site diplomatie.gouv.fr
- Vérifier que l’on dispose d’un titre de voyage (passeport) avec une durée de validité de plus de six mois avant la date de retour fixée. Dans le cas inverse, prendre rendez-vous auprès de l'ambassade pour le renouveler (Ambassade française, à Londres).
- Commencer les recherches de logement en France :
Vous pouvez être aidé.e dans vos démarches par les services d'accompagnement de Muter Loger Relocation.
Ils peuvent rechercher pour vous et sélectionner des logements en fonction de vos attentes et de vos besoins. Ils pourront également vous accompagner lors des visites des logements sélectionnés ou réaliser les visites en ligne quand le déplacement est impossible (comme actuellement, avec la crise sanitaire). Enfin, ils peuvent vous apporter une aide à la signature du bail, à l’installation dans le logement et à l’établissement de l’état des lieux.
A noter :
- Signaler son changement d’adresse aux organismes bancaires et aux institutions administratives locales :
Il est vivement conseillé de signaler votre départ aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux notamment) qui peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays.
- Obtenir auprès du consulat un certificat de changement de résidence (non obligatoire).
- Rédiger un inventaire estimatif des biens importés en deux exemplaires (liste des biens et leur valeur estimée) et remplir une déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger :
Cette démarche peut se faire en ligne. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation et solliciter gratuitement une attestation de changement de résidence. Celle-ci facilitera les formalités douanières concernant votre déménagement.
- Demander sa radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer.
- S’assurer que ses documents d’état civil sont à jour.
Nous vous conseillons de vérifier que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
Il est également indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçues par vos enfants.
- déclarer à la douane, lors de votre passage à la frontière, les transferts physiques des sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs en provenance de l’étranger, lorsque leur montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises).
- Demander à votre assureur anglais, un justificatif de non accident (proof of No Claim Discount). Ce document vous sera demandé par votre assureur, en France
- Se renseigner sur les modalités à effectuer si vous souhaitez conserver votre véhicule acheté en Angleterre.
- En cas d’obtention du permis à l’étranger, se renseigner sur son équivalence avec la France.
- Récupérer un ou plusieurs documents pouvant faire office de justificatif de domicile auprès des administrations.
Il est possible de mettre à jour sa carte vitale dans les pharmacies ou les bornes prévues à cet effet dans les points-accueil de l'assurance maladie.
Pour plus d’information sur vos droits à votre retour en France : Site du CLEISS
A savoir : Pour éviter les délais de carence pouvant s'appliquer pour les conjoints d'expatriés de retour en France et n'ayant pas de travail à leur arrivée, ceux-ci bénéficient d'une couverture prolongée auprès de MSH international pendant les trois mois qui suivent leur retour.
Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger).
L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.
Pour en savoir plus : Impots.gouv.fr
Ce retour en France nécessite une préparation parfois aussi importante que l’expatriation : date de retour, lieu d’installation, recherche d’un logement, recherche d’un mode de garde ou d’une école pour les enfants, démarches administratives mais aussi recherche d’un emploi pour le conjoint expatrié.
Définir son projet de retour en France est une étape nécessaire pour faciliter les démarches mais surtout pour que toute la famille prenne peu à peu ses marques dans la nouvelle vie qui s’organise.
En utilisant le simulateur « Retour en France » (conçu par différents services de l’Etat), vous pourrez obtenir la liste des démarches, les délais dans lesquels vous pouvez ou devez les effectuer ainsi que la liste des justificatifs nécessaires, en fonction de vos paramètres personnels. Attention, certaines de ces démarches nécessitent d'avoir une adresse en France pour être réalisables !
Cet article vous propose une liste (non-exhaustive) des démarches que vous pouvez commencer dès à présent pour préparer votre retour en France. Vous pouvez télécharger la version pdf ici !
* * * ATTENTION * * *
Les informations données dans cet article sont à vérifier compte tenu des accords en cours sur le Brexit. N'hésitez pas à partager avec nous vos remarques !
3 mois avant votre retour :
DÉMÉNAGEMENT
- Contacter AGS pour estimer le volume des biens et prévoir une période pour le déménagement.- Se renseigner sur les modalités pour rapatrier son animal de compagnie :
Votre animal doit être identifié (puce électronique). La vaccination antirabique est obligatoire et elle doit être à jour. Les animaux de moins de trois mois non vaccinés ne sont donc pas autorisés à entrer sur le territoire français.
Plus d’informations sur le site diplomatie.gouv.fr
- Vérifier que l’on dispose d’un titre de voyage (passeport) avec une durée de validité de plus de six mois avant la date de retour fixée. Dans le cas inverse, prendre rendez-vous auprès de l'ambassade pour le renouveler (Ambassade française, à Londres).
- Commencer les recherches de logement en France :
Vous pouvez être aidé.e dans vos démarches par les services d'accompagnement de Muter Loger Relocation.
Ils peuvent rechercher pour vous et sélectionner des logements en fonction de vos attentes et de vos besoins. Ils pourront également vous accompagner lors des visites des logements sélectionnés ou réaliser les visites en ligne quand le déplacement est impossible (comme actuellement, avec la crise sanitaire). Enfin, ils peuvent vous apporter une aide à la signature du bail, à l’installation dans le logement et à l’établissement de l’état des lieux.
A noter :
Certains bailleurs peuvent être réticents à louer des biens à des personnes rentrant de l’étranger et ne pouvant fournir tous les justificatifs demandés. Les services d’accompagnement Muter Loger pourront vous aider dans vos démarches.
Muter Loger Relocation peut aussi proposer une aide pour les conjoints en recherche d'emploi ou souhaitant se réorienter professionnellement.
Pour les crèches, vous pouvez demander un dossier d’inscription auprès de sa mairie (si la crèche est municipale) ou de la direction de la crèche (si la crèche est privée ou parentale). Les tarifs sont calculés en fonction des revenus et des charges de la famille.
ENFANTS
- Prévenir l’école ou la crèche anglaise, de votre départ :
Attention : Dans le contrat vous reliant à l’école, il est très souvent écrit qu’il faut envoyer votre lettre avant le dernier jour du term précédent votre départ (avant le Easter break pour un départ à la fin de l’année scolaire).
Dans le cas contraire, vous risquez de perdre votre deposit, voire même de devoir dédommager l’école car elle vous réservait une place pour l’année scolaire suivante.
Attention : Dans le contrat vous reliant à l’école, il est très souvent écrit qu’il faut envoyer votre lettre avant le dernier jour du term précédent votre départ (avant le Easter break pour un départ à la fin de l’année scolaire).
Dans le cas contraire, vous risquez de perdre votre deposit, voire même de devoir dédommager l’école car elle vous réservait une place pour l’année scolaire suivante.
- Chercher un mode de garde pour les jeunes enfants :
Que vous choisissiez une crèche collective / familiale / parentale ou une assistante maternelle, il est conseillé de vous renseigner dès que vous connaissez votre futur lieu d’habitation. Pour les crèches, vous pouvez demander un dossier d’inscription auprès de sa mairie (si la crèche est municipale) ou de la direction de la crèche (si la crèche est privée ou parentale). Les tarifs sont calculés en fonction des revenus et des charges de la famille.
Pour connaître les adresses des assistantes maternelles, adressez-vous à la mairie ou au service de Protection maternelle et infantile (PMI).
Dans les deux cas, les familles peuvent bénéficier de réductions d’impôts et des aides financières peuvent être versées par les caisses d’allocations familiales.
- Inscrire les enfants dans un établissement scolaire :
Dès l'âge de 3 ans, l'enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, il peut être inscrit dans une école publique ou une école privée.
Renseignez-vous au plus tôt sur les dates d’inscription, en particulier si vous souhaitez mettre votre enfant dans un établissement privé.
Plus d’informations sur les modalités d’inscription, sur le site du service public.
Dans les deux cas, les familles peuvent bénéficier de réductions d’impôts et des aides financières peuvent être versées par les caisses d’allocations familiales.
- Inscrire les enfants dans un établissement scolaire :
Dès l'âge de 3 ans, l'enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, il peut être inscrit dans une école publique ou une école privée.
Renseignez-vous au plus tôt sur les dates d’inscription, en particulier si vous souhaitez mettre votre enfant dans un établissement privé.
Plus d’informations sur les modalités d’inscription, sur le site du service public.
Information importante :
Vous devez justifier d’un domicile pour pouvoir vous inscrire dans un établissement public.
- Demander une attestation de suivi de scolarité :
- Demander une attestation de suivi de scolarité :
La future école en France peut demander les bulletins scolaires anglais et / ou les résultats des évaluations du CNED si votre enfant a suivi une double scolarité.
Il peut donc s'avérer utile de demander au consulat un certificat de double scolarité (scolarité anglaise + CNED).
En principe, lors de votre retour en France, votre enfant sera remis dans sa classe d’âge.
Cependant, à partir du collège / lycée, l’inspection académique peut demander à évaluer le niveau de votre enfant. Il en sera de même si vous choisissez d’inscrire votre enfant dans un établissement privé.
Si vous souhaitez que votre enfant ne perde pas les connaissances qu’il a acquises dans une langue vivante, sachez qu’il existe en France des écoles internationales et des établissements comportant des sections européennes ou internationales, implantées en collège et lycée public. Certains établissements privés mettent aussi en avant les langues, dès la maternelle.
DIVERS
- Se renseigner sur les conditions de transfert de vos droits (assurance chômage, retraite, assurance maladie, etc.).Celles-ci dépendent en grande partie de l'issue des négociations sur le Brexit.
- Réserver vos titres de transport (avion, train) si vous ne rentrez pas avec votre véhicule.
1 mois avant votre retour :
DÉMÉNAGEMENT
- Envoyer votre préavis à votre propriétaire si vous êtes en location.ATTENTION : Si vous rompez votre bail avant la fin de celui-ci, les loyers et frais du logement couvrant la période pendant laquelle celui-ci ne sera pas reloué pourront vous être demandés !
- Affiner la date de votre déménagement avec la compagnie de déménagement.
La venue des déménageurs doit être fixée au plus tard 3 semaines avant le déménagement. Il vous faudra également effectuer un inventaire exhaustif de ce qui sera déménagé pour l'assurance.
AGS demandant un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois, vous devrez donc prendre un contrat (eau, électricité, Internet...) avant le déménagement.- Signaler son changement d’adresse aux organismes bancaires et aux institutions administratives locales :
Il est vivement conseillé de signaler votre départ aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux notamment) qui peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays.
- Obtenir auprès du consulat un certificat de changement de résidence (non obligatoire).
- Rédiger un inventaire estimatif des biens importés en deux exemplaires (liste des biens et leur valeur estimée) et remplir une déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger :
En effet, depuis le Brexit, les personnes rentrant en France doivent s’acquitter des formalités douanières. Vous pouvez bénéficier de la franchise (non paiement des droits et taxes) pour l’importation de vos biens personnels, sous certaines conditions.
Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant les 12 mois suivant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigibles à l’importation seraient dues.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la douane.
Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant les 12 mois suivant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigibles à l’importation seraient dues.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la douane.
A noter :
Pour les denrées alimentaires et les végétaux, ainsi que le tabac et l'alcool, une nouvelle réglementation est en place depuis le Brexit. Renseignez-vous directement auprès des services douaniers ou suivez les recommandations d'AGS.
VIE CITOYENNE
- Demander sa radiation du registre des Français établis hors de France auprès du consulat.Cette démarche peut se faire en ligne. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation et solliciter gratuitement une attestation de changement de résidence. Celle-ci facilitera les formalités douanières concernant votre déménagement.
- Demander sa radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer.
- S’assurer que ses documents d’état civil sont à jour.
Nous vous conseillons de vérifier que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
SANTÉ
- Récupérer une copie des dossiers médicaux de tous les membres de la famille auprès des professionnels de santé locaux.Il est également indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçues par vos enfants.
- Informer le NHS de son départ / son GP et éventuellement, les prestataires privés de santé (dentiste, kiné, etc.).
FISCALITÉ
- Si vous avez payé des impôts à l'étranger, demander avant de quitter le pays, un quitus fiscal auprès de l'administration locale compétente. Ce quitus peut vous être demandé aussi bien par les services douaniers à votre départ, qu'à votre retour en France par l'administration fiscale.- Déclarer vos transferts de moyens de paiement :
- déclarer auprès de l’administration fiscale les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ;- déclarer à la douane, lors de votre passage à la frontière, les transferts physiques des sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs en provenance de l’étranger, lorsque leur montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises).
Pour en savoir plus : Douane.gouv.fr
DIVERS
- Prévoyer le solde de tous vos loyers et factures (AGS peut effectuer les démarches pour cela en contactant notamment votre agence immobilière pour résilier votre bail)
- Clôturer vos abonnements locaux : téléphone, internet, eau / électricité / gaz, assurances, sport, revues, panier de fruits et légumes, CFE, etc. (AGS peut se charger également de la régulation de certains abonnements pour vous).
Nous vous recommandons de garder ouvert un compte bancaire anglais, en cas de prélèvement ou versement tardif.
DIVERS
- Prévoyer le solde de tous vos loyers et factures (AGS peut effectuer les démarches pour cela en contactant notamment votre agence immobilière pour résilier votre bail)
- Clôturer vos abonnements locaux : téléphone, internet, eau / électricité / gaz, assurances, sport, revues, panier de fruits et légumes, CFE, etc. (AGS peut se charger également de la régulation de certains abonnements pour vous).
Nous vous recommandons de garder ouvert un compte bancaire anglais, en cas de prélèvement ou versement tardif.
- Entreprendre des démarches pour faire suivre votre courrier, avec Royal Mail.
- Avoir en sa possession tous les documents qui pourront vous être utiles en France :
Nous vous conseillons d’obtenir, avant votre départ, tous les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin pour réaliser vos démarches en France. Par exemple, vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.
- Avoir en sa possession tous les documents qui pourront vous être utiles en France :
Nous vous conseillons d’obtenir, avant votre départ, tous les justificatifs dont vous pourriez avoir besoin pour réaliser vos démarches en France. Par exemple, vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.
- Se renseigner sur les modalités à effectuer si vous souhaitez conserver votre véhicule acheté en Angleterre.
- En cas d’obtention du permis à l’étranger, se renseigner sur son équivalence avec la France.
- Si vous vendez voiture, électro-ménager, meubles, etc., publier vos petites annonces : via Gumtree, Facebook Market, le groupe Facebook Expat Family UK ou le groupe privé “EDF in the UK Expat Network", les groupes Whatsapp, etc.
Pour la voiture, vous pouvez aussi passer par un revendeur.
Dès que possible, après votre retour
LOGEMENT
- Obtenir un contrat d’assurance habitation et souscrire à un abonnement eau / électricité / gaz / internet et téléphone.- Récupérer un ou plusieurs documents pouvant faire office de justificatif de domicile auprès des administrations.
VIE CITOYENNE
- S'inscrire sur les listes électorales en France. Cette démarche est possible en ligne, pour un retour définitif en France (service-public.fr ou via France Connect).SANTÉ
- Mettre à jour sa carte vitale :Il est possible de mettre à jour sa carte vitale dans les pharmacies ou les bornes prévues à cet effet dans les points-accueil de l'assurance maladie.
Pour plus d’information sur vos droits à votre retour en France : Site du CLEISS
A savoir : Pour éviter les délais de carence pouvant s'appliquer pour les conjoints d'expatriés de retour en France et n'ayant pas de travail à leur arrivée, ceux-ci bénéficient d'une couverture prolongée auprès de MSH international pendant les trois mois qui suivent leur retour.
FISCALITÉ
- Signaler son retour en France au centre des impôts :Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger).
L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.
Pour en savoir plus : Impots.gouv.fr
DIVERS
- Ouvrir un nouveau compte bancaire en France et transmettre le RIB aux différents organismes.
- Prendre un abonnement téléphonique.
- Faire immatriculer son véhicule importé de l’étranger dans le délai d'un mois.
- Si vous souhaitez figurer dans le répertoire des anciens expats, contacter l'Expat Family UK !
Sources :
- Les sites du gouvernement et le simulateur « Retour en France »
- De nombreuses familles préparant leur retour en France et les participant.e.s à la réunion plénière "Préparer son retour". Un grand merci à tou.te.s !
Article rédigé par Jessica Ung, en Avril 2021
Commentaires
Enregistrer un commentaire